Base de données sur les experts scientifiques - Inscription: page 1

Santé Canada a recours, au sein de ses groupes et comités consultatifs scientifiques, à l'expertise d'experts scientifiques qualifiés pour l'appuyer dans ses fonctions d'examen et ses activités consultatives. Afin de constituer, d'évaluer et de maintenir un bassin d'experts de manière continue, le Ministère doit recueillir des données démographiques et des renseignements en matière de sécurité à leur sujet ainsi que de l'information sur leurs études et leurs compétences en science. L'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé autorise Santé Canada à recueillir ces renseignements. Seuls les employés du Ministère qui en ont absolument besoin auront accès à ces renseignements.

Tous les renseignements permettant d'évaluer la qualification d'une personne doivent être transmis, à défaut de quoi celle-ci pourrait être exclue du bassin de candidats potentiels pour les postes de consultant, de conseiller scientifique ou de membre d'un groupe ou d'un comité consultatif scientifique de Santé Canada. Les personnes auxquelles les renseignements se rapportent ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de les voir protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont conservés dans un fichier de renseignements personnels intitulé "SC PPU 409 Experts chargés de l'examen scientifique et de l'évaluation" portant le numéro d'inscription 20110541 dans la publication Info Source du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent avis, veuillez communiquer avec Janet Brunette, Santé Canada, au 613-948-7541.